Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente

ASDZ services Logiciels et Services

Conditions Générales de vente

A. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR la boutique ASDZ.fr

LES PRÉSENTS CONTRATS, CONCLUS ENTRE VOUS ET ASDZ Services SARL (« ASDZ »), RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DE la boutique ASDZ.fr. POUR ACCEPTER CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR « ACCEPTER ». SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE CLIQUEZ PAS SUR « ACCEPTER » ET N’UTILISEZ PAS la boutique ASDZ.fr.

PAIEMENTS, TAXES ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Vous acceptez de payer tous les produits que vous achetez par l’intermédiaire de la boutique et que ASDZ débite votre moyen de paiement pour tous produits achetés, ainsi que pour toutes sommes supplémentaires (y compris toutes taxes et pénalités de retard, le cas échéant) accumulées par ou relatives à votre Compte. Vous êtes responsable du paiement dans les délais de toutes redevances et de la fourniture à ASDZ d’un moyen de paiement valide pour le paiement de toutes les redevances.

Le prix total comprendra le prix du produit plus toute TVA applicable (en vigueur à la date du téléchargement).

Vous disposez de la possibilité d’exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités tant que la livraison du produit n’a pas commencé. Vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation lorsque la livraison du produit aura commencé, la transaction étant alors définitive. Les services disponibles par le biais de la boutique ASDZ débutent dès que vous commencez à télécharger un produit et vous n’aurez pas le droit d’annuler votre contrat une fois que les services auront commencé à être exécuté, sauf si vous avez reçu téléchargement de piètre qualité et qui n’est pas acceptable. Dans ce cas, vous devez nous en informer aussi rapidement que possible en utilisant le lien « Signaler un Problème » figurant sur votre facture et si le téléchargement de piètre qualité est dû à ASDZ et ne peut être résolu, il peut être procédé au remboursement de l’achat.

ASDZ se réserve le droit, jusqu’au moment de la réalisation d’un achat, de modifier à tout moment les prix des produits mis en vente par sa boutique et n’offrira aucune réduction de prix ni ne procédera à aucun remboursement en cas de réduction de prix ou d’offre promotionnelle ultérieure à l’achat.

Lorsqu’un produit devient indisponible, après une transaction mais avant le téléchargement, le seul recours dont vous disposez consiste à obtenir le remboursement du prix payé pour le produit indisponible. Si des problèmes techniques empêchent ou retardent déraisonnablement la livraison de votre produit, votre seul et unique recours sera soit le remplacement du produit, soit le remboursement du prix payé pour ce produit, au choix de ASDZ.

PRÉ-COMMANDES

En passant une pré-commande de produits, vous donnez autorisation à ASDZ de prélever automatiquement sur votre compte et de télécharger le produit lorsqu’il est disponible. Vous pouvez annuler votre pré-commande avant que le produit ne soit disponible.

CONTRATS ÉLECTRONIQUES

L’utilisation de la boutique ASDZ vous donne la possibilité de conclure des contrats et/ou d’effectuer des transactions électroniquement. Vous reconnaissez que vos demandes électroniques constituent votre accord et votre volonté d’être lié contractuellement et de payer pour ces contrats et achats. Votre accord et volonté d’être lié contractuellement par des demandes électroniques s’appliquent à tous les enregistrements relatifs aux transactions que vous effectuez sur ce site, y compris les demandes d’annulation, les politiques, les contrats et les souscriptions. Pour accéder à vos enregistrements électroniques et les conserver, vous pourrez avoir besoin de certains matériels et logiciels dont vous êtes exclusivement responsable.

ASDZ n’est pas responsable des erreurs typographiques.

B. CONDITIONS GÉNÉRALES DE la boutique ASDZ.fr

CE CONTRAT ENTRE VOUS ET ASDZ Services S.A.R.L (« ASDZ»), REGIT VOTRE UTILISATION De la boutique ASDZ.fr (La « BOUTIQUE »).

LA BOUTIQUE ASDZ.fr

ASDZ est le fournisseur du Service qui vous permet d’acheter une licence pour des téléchargements de contenu numérique (les « Logiciels ») uniquement destinés à l’utilisateur final, selon les conditions générales décrites dans le présent Contrat.

EXIGENCES LIÉES À L’UTILISATION DE LA BOUTIQUE

Ce Service est accessible aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Si vous avez 18 ans ou plus, mais moins de 21 ans, vous devez lire le présent Contrat avec vos parents ou votre tuteur et vous assurer que vous, ainsi que vos parents ou votre tuteur, le comprenez.

L’utilisation de la boutique nécessite du matériel compatible, ainsi qu’un accès Internet et certains logiciels (susceptibles d’être fournis contre redevance) ; peut périodiquement nécessiter des mises à jour ; et peut être affectée par les performances de ces éléments. Un accès Internet à haut débit est fortement recommandé pour un usage régulier et est exigé pour le téléchargement. La configuration technique des produits vendus par LA BOUTIQUE est indiqué avant la vente, et est recommandée pour l’utilisation finale des produits. Vous acceptez que le respect de ces besoins techniques, qui peuvent être modifiés périodiquement, est de votre responsabilité. La configuration technique recommandée ne fait partie d’aucun autre produit ou offre, et aucun achat ou acquisition de produit quel qu’il soit ne pourra être interprété comme vous procurant ou vous garantissant l’accès au Service.

VOTRE COMPTE

En tant qu’utilisateur inscrit à LA BOUTIQUE, vous pouvez créer un compte (« Compte »). Vous ne devez révéler à personne les informations relatives à votre Compte. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte et de toutes les opérations effectuées sur votre Compte ou transitant par celui-ci, et vous acceptez d’avertir immédiatement ASDZ de toute violation de la sécurité de votre Compte. ASDZ ne pourra être tenu pour responsable d’aucune perte découlant d’une utilisation non autorisée de votre Compte.

Pour acheter et télécharger les Produits ASDZ depuis LA BOUTIQUE, vous devez entrer votre identifiant et votre mot de passe pour authentifier votre Compte. Après avoir authentifié votre Compte, vous n’aurez plus besoin de l’authentifier à nouveau pendant la durée de votre session sur la BOUTIQUE. Au cours de cette période, vous pourrez acheter et télécharger les Produits ASDZ sans avoir à entrer de nouveau votre mot de passe.

Vous acceptez de fournir les informations exactes et complètes au moment de votre enregistrement et de toute utilisation de LA BOUTIQUE(« Données d’Inscription ») et vous vous engagez à mettre à jour vos Données d’Inscription afin qu’elles restent exactes et complètes. Vous acceptez qu’ASDZ conserve et utilise les Données d’Inscription que vous avez fournies en vue de la tenue de votre Compte et de la facturation.

CONFIDENTIALITÉ

LA BOUTIQUE est soumis à l’Engagement de Confidentialité d’ASDZ SERVICES disponible à l’adresse: Confidentialité des données

DISPONIBILITÉ DU CONTENU

ASDZ se réserve le droit de modifier sans préavis les options du contenu (y compris l’accès à des fonctionnalités déterminées).

UTILISATION DU CONTENU ACHETÉ

Vous acceptez que les Produits ASDZ ne vous sont concédés que sous forme de licence. Vous comprenez que la BOUTIQUE et certains Produits ASDZ comprennent une licence recourant à une technologie qui protège l’information numérique et limite votre utilisation des Produits ASDZ à certaines règles d’utilisation (« Licence ») fixées par ASDZ et ses concédants. Vous reconnaissez en outre que votre utilisation des Produits ASDZ, qu’ils soient ou non protégés par une licence, est limitée à certaines règles d’utilisation fixées par ASDZ et ses concédants (« Règles d’Utilisation ») et que toute autre utilisation des Produits ASDZ peut constituer une violation des droits d’auteur. Toute licence constitue une partie indissociable des Produits ASDZ. ASDZ se réserve le droit de modifier à tout moment les Règles d’Utilisation pour de futurs achats sur la boutique. Toutefois, de telles modifications ne seront pas applicables aux Produits ASDZ que vous avez déjà achetés. Toute modification des Règles d’Utilisation vous sera communiquée. Si vous refusez d’accepter les nouvelles Règles d’Utilisation, vous ne serez plus autorisé à acquérir des Produits ASDZ auprès du Service.

RÈGLES D’UTILISATION

(i) Vous êtes autorisé à utiliser les Produits ASDZ uniquement pour un usage personnel et non commercial.

(ii) Vous aurez le droit d’utiliser les Produits ASDZ, à tout moment, sur un nombre maximum de un ordinateur sur lesquels est installée le produit ASDZ, à l’exception des produit Client Serveur.

Les Produits ASDZ, ne peuvent être téléchargés qu’une seule fois et ils ne peuvent être remplacés s’ils sont perdus pour une raison quelconque : il est de votre responsabilité de ne pas perdre, détruire ou endommager les Produits ASDZ une fois téléchargés et de les sauvegarder.

La fourniture de Produits ASDZ n’implique aucune concession de droits d’utilisation promotionnelle ou commerciale sur les Produits ASDZ. Toutes les possibilités de graver ou d’exporter ne vous sont concédées qu’à des fins de commodité et ne sauraient constituer une cession ou une renonciation ou autre limitation à des droits quelconques, des propriétaires du droit d’auteur sur le contenu inclus dans un Produit ASDZ.

SÉCURITÉ DU CONTENU

Vous acceptez de ne pas violer, contourner, modifier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou altérer de quelque manière que ce soit toute partie de la Licence, ni tenter, ou assister une personne à le faire. Nonobstant toute autre disposition, vous êtes autorisé à graver sur CD les Produits ASDZ, dans les limites des Règles d’Utilisation. Les Règles d’Utilisation peuvent être contrôlées et surveillées par ASDZ à des fins de conformité, et ASDZ se réserve le droit d’appliquer les Règles d’Utilisation sans avertissement préalable.

ÉLÉMENTS DE TIERS

Certains contenus, Produits ASDZ et services disponibles via la boutique peuvent contenir des éléments provenant de tiers. ASDZ peut fournir des liens vers des sites Internet de tiers à des fins de commodité. Vous reconnaissez et acceptez que ASDZ n’est pas responsable de l’examen et de l’évaluation du contenu ou de son exactitude et qu’ASDZ ne garantit et n’encourt aucune responsabilité du fait des éléments ou sites Internet de tiers, ou autres éléments, produits ou services tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Vous acceptez de ne pas faire usage de tout élément provenant de tiers qui contreviendrait ou violerait les droits de toute autre personne et vous reconnaissez que ASDZ ne sera en aucun cas responsable d’un tel usage.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous acceptez que la BOUTIQUE, y compris notamment, les Produits ASDZ, les graphismes, l’interface utilisateur, le contenu éditorial, ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre la BOUTIQUE, contient des informations et éléments protégés appartenant à ASDZ et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, y compris, notamment le droit d’auteur. Vous acceptez de n’utiliser ces informations ou éléments que dans le cadre de l’utilisation de LA BOUTIQUE, conformément aux dispositions du présent Contrat. Aucune partie de LA BOUTIQUE ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les limites expressément prévues aux présentes. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées de la boutique , de quelque façon que ce soit et vous n’exploiterez pas le Service de façon non autorisée, y compris notamment, en portant atteinte ou en surchargeant la capacité du réseau.

Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, ASDZ et ses concédants se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès à tout Produit ASDZ, contenu ou autres éléments qui sont proposés par la boutique sans préavis. ASDZ ne sera en aucun cas responsable de ces modifications. ASDZ pourra également imposer certaines limites d’utilisation ou d’accès à certaines fonctionnalités ou parties de la boutique, dans tous les cas et sans préavis ou responsabilité. La suppression d’un contenu de la BOUTIQUE n’aura pas d’impact sur les contenus que vous aurez déjà acquis par le biais de la boutique.

Tous les droits d’auteur liés au Service, y compris la compilation de contenus, d’affichages, de liens vers d’autres ressources Internet et les descriptions de ces ressources sont la propriété de ASDZ et/ou de ses concédants. L’utilisation de toute partie de la BOUTIQUE, exceptée l’utilisation de la BOUTIQUE telle qu’autorisée par les présentes, est strictement prohibée et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers et peut vous exposer à des sanctions civiles et pénales, y compris des dommages et intérêts, pour violation de droit d’auteur.

ASDZ, le logo ASDZ, SOFIA, ALTO SOLO et autres marques, marques de services, graphismes et logos d’ASDZ, utilisés en relation avec la BOUTIQUE sont des marques protégées ou marques déposées d’ASDZ Services SARL.
Les autres marques, marques de services, graphismes et logos, utilisés en relation avec la BOUTIQUE peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ni licence sur les marques susmentionnées, ni sur leur utilisation.

RÉSILIATION

En cas de manquement de votre part, ou si ASDZ a des raisons sérieuses de penser que vous n’avez pas respecté une disposition quelconque du présent Contrat, ASDZ pourra, à sa seule discrétion et sans préavis : (i) résilier le présent Contrat et/ou votre Compte, auquel cas vous resterez redevable de toutes les sommes dues portées à votre Compte, jusqu’à la date de résiliation comprise ; et/ou (ii) résilier la licence du logiciel ; et/ou (iii) vous interdire l’accès à tout ou partie du Service.

ASDZ se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au Service (ou toute partie ou contenu du Service) à tout moment, sans que la responsabilité de ASDZ ne puisse être engagée de ce fait envers vous ou envers tout tiers. Dans la mesure du possible, ASDZ vous informera par avance de toute modification, suspension ou fin du Service. La résiliation du Service n’affectera pas les Produits ASDZ que vous avez déjà acquis.

EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

a. ASDZ fournira le Service avec diligence et dans le respect des règles de l’art. ASDZ ne donne aucun autre engagement ni aucune autre garantie concernant le Service et, en particulier, ne garantit pas que :

(i) votre utilisation du Service se fera sans interruption ni sans erreur. Vous acceptez que ASDZ suspende de temps en temps l’accès à la BOUTIQUE pendant des périodes non prédéfinies ou mette un terme à tout moment à la BOUTIQUE pour des raisons techniques ou opérationnelles ; dans la mesure du possible, ASDZ vous en informera préalablement.

(ii) le Service sera à l’abri de pertes, dommages, attaques, virus, interférences, piratages ou autres atteintes à la sécurité qui constitueront des événements de Force Majeure et ASDZ décline toute responsabilité pour toutes conséquences dommageables qui en résulteraient. Vous êtes responsable de la sauvegarde de votre propre système, y compris de tous Produits ASDZ achetés auprès du Service.

b. Sauf dans les cas indiqués au paragraphe (d) ci-dessous ou dans le cas où vous exercez un droit à remboursement ou à compensation qui vous est conféré par la loi, ASDZ, ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, agents, contractants ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de perte ou dommage causé par ASDZ, ses salariés ou agents lorsque :

(i) il n’y a pas manquement à une obligation légale de précaution envers vous de la part de ASDZ ou de ses salariés ou agents ;

(ii) cette perte ou ce dommage ne constitue pas une conséquence raisonnablement prévisible d’un tel manquement ;

(iii) toute aggravation de cette perte ou ce dommage résulte d’un manquement de votre part, de quelque nature que ce soit, à l’une des dispositions du présent Contrat ;

(iv) cette perte ou ce dommage résulte de la décision prise par ASDZ, au cours de l’enquête sur une violation présumée du présent Contrat ou après le constat par ASDZ qu’une violation du présent Contrat est intervenue, de supprimer ou de refuser de traiter une information ou un contenu, de vous avertir, de suspendre ou de résilier votre accès au Service ou de prendre toute autre mesure; ou

(v) cette perte ou ce dommage résulte d’une perte de revenu, d’activité ou de bénéfice ou d’une perte ou une corruption de données en relation avec votre utilisation du Service.

c. ASDZ devra mettre en œuvre des moyens raisonnables pour protéger l’information que vous fournissez en relation avec les Services, y compris contre toute utilisation frauduleuse.

d. Aucune disposition du présent Contrat n’exclut ni ne limite la responsabilité de ASDZ en cas de fraude, de faute lourde, de faute volontaire, de mort ou de préjudice corporel.

e. Si vous violez le présent Contrat, vous serez responsables envers ASDZ, ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, agents, contractants ou concédants de licence pour toute plainte résultant d’une violation de votre part. Vous serez également responsables de toute action engagée par ASDZ dans le cadre d’une enquête concernant une violation présumée du présent Contrat ou résultant de la découverte ou de la conclusion qu’une violation du présent Contrat a été commise.

MODIFICATIONS

ASDZ se réserve le droit à tout moment de modifier le présent Contrat et d’imposer des conditions nouvelles ou supplémentaires concernant votre utilisation du Service. Ces modifications et conditions supplémentaires vous seront communiquées et, si vous les acceptez, entreront en vigueur immédiatement et seront incorporées au présent Contrat. Si vous refusez d’accepter ces modifications, ASDZ pourra résilier le Contrat.

DIVERS

Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et ASDZ et régit votre utilisation de la BOUTIQUE ; il annule et remplace tous accords préalables entre vous et ASDZ. Vous pourrez également être soumis à des dispositions complémentaires applicables si vous utilisez des services associés, certains Produits ASDZ, un contenu ou un logiciel fourni par un tiers. Si une disposition du présent Contrat est considérée nulle ou non opposable, cette disposition sera interprétée conformément au droit applicable afin de se rapprocher au mieux de la commune intention des parties, et les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait pour ASDZ de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition découlant du présent Contrat ne constituera pas une renonciation envers une telle disposition ou toute autre disposition. ASDZ ne sera pas tenu responsable en cas d’impossibilité de remplir ses obligations en raison de faits indépendants de sa volonté.

La BOUTIQUE est éditée par ASDZ depuis la FRANCE. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, ordonnances et réglementations locales, d’État, fédérales et nationales applicables à votre utilisation de la BOUTIQUE. Le présent Contrat et l’utilisation de la BOUTIQUE sont régis par le droit français.

ASDZ pourra vous envoyer des notifications concernant la boutique par courriel, à l’adresse indiquée dans votre Compte, par lettre envoyée par courrier postal à l’adresse indiquée dans votre Compte ou par affichage sur la boutique. Les notifications prendront effet immédiatement.

ASDZ se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de tout ou partie du présent Contrat. Vous reconnaissez que ASDZ a le droit, sans engager sa responsabilité à votre égard, de divulguer les Données d’Inscription et/ou les informations de Comptes aux autorités, aux représentants du gouvernement et/ou à des tiers, si ASDZ l’estime raisonnablement nécessaire ou approprié pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute disposition du présent Contrat (y compris notamment le droit de ASDZ de coopérer dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation du Service et/ou des Produits ASDZ, et/ou sur réclamation de tiers relative à votre utilisation illicite du Service et/ou des Produits ASDZ ou en violation de droits de ces tiers).

À propos de ASDZ Services : Nous sommes immatriculés sous le numéro RCS TOULON B SIRET 393 323 761 00030- APE 4646Z et notre siège social est situé au 263 rue des boutons d’or 83190 OLLIOULES

CONFIDENTIALITÉ

Sauf mention contraire dans le présent Contrat, la boutique sont soumis à l’Engagement de Confidentialité d’ASDZ disponible à l’adresse: Confidentialité des données

CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES LOGICIELS ASDZ

LICENCE DE PRODUITS LOGICIELS ASDZ

ASDZ vous concède une licence d’utilisation des produits logiciels disponibles par l’intermédiaire de La BOUTIQUE (collectivement, les « Produits ASDZ »). Il y a deux (2) catégories de Produits de la boutique, comme suit : (i) les Produits ASDZ développés par ASDZ, et qui vous sont concédés sous licence par ASDZ (« Produits ASDZ ») ; et (ii) les Produits ASDZ développés et qui vous sont concédés sous licence par un développeur tiers (« Produits Tiers »). La catégorie à laquelle appartient un Produit ASDZ particulier (Produit ASDZ ou Produit Tiers) est indiquée sur LA BOUTIQUE.

La licence que vous détenez sur chaque Produit ASDZ est soumise au Contrat de Licence Utilisateur Final relatif à l’Application sous Licence figurant ci-dessous et vous acceptez que ces dispositions s’appliquent sauf si le Produit ASDZ est couvert par un contrat de licence utilisateur final valable conclu entre vous et l’éditeur de ce Produit ASDZ (l’ « Éditeur »), auquel cas le contrat de licence utilisateur final de l’Éditeur s’appliquera à ce Produit ASDZ. L’Éditeur se réserve tous les droits sur le Produit ASDZ qui ne vous sont pas expressément accordés.

Vous reconnaissez que la licence que vous obtenez sur chaque Produit ASDZ par l’intermédiaire de la BOUTIQUE constitue un contrat ayant force obligatoire intervenant uniquement entre vous et ASDZ. Vous reconnaissez que : une fois un Produit Tiers acquis auprès de ASDZ, vous concluez directement avec l’Éditeur de ce Produit Tiers un contrat ayant force obligatoire intervenant entre vous et l’Éditeur de ce Produit Tiers régissant votre utilisation de ce Produit Tiers ; et que ASDZ n’est pas partie à la licence établie entre vous et l’Éditeur concernant ce Produit Tiers. L’Éditeur de chaque Produit Tiers est seul responsable de ce Produit Tiers, de son contenu et de toutes garanties dans la mesure où ces garanties n’ont pas été exclues, ainsi que toute réclamation que vous ou toute autre partie pouvez effectuer concernant ce Produit Tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que ASDZ et ses sociétés affiliées soient des bénéficiaires tiers du Contrat de Licence Utilisateur Final relatif à l’Application sous Licence ou du contrat de licence utilisateur final de l’Éditeur, selon le cas, pour chaque Produit Tiers. Vous acceptez également que, du fait de votre acceptation des modalités de la licence de ce Produit Tiers, ASDZ ait le droit (et sera présumé avoir accepté ce droit) de faire appliquer une telle licence à votre encontre en qualité de bénéficiaire tiers de cette licence.

REGLES D’UTILISATION DES PRODUITS de la BOUTIQUE

Sauf stipulation contraire dans les présentes,

(i) Si vous êtes une personne agissant à titre personnel, vous êtes autorisé à télécharger et à utiliser une application de la BOUTIQUE(« Produit ASDZ ») à des fins personnelles et non-commerciales sur tout produit de la marque ASDZ tournant sur WINDOWS (« Ordinateur PC ») dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez.

(ii) Si vous êtes une société commerciale, vous êtes autorisé à télécharger un Produit ASDZ destiné à être utilisé soit (a) par une seule personne sur chacun des Ordinateurs PC utilisé par cette personne et dont vous êtes le propriétaire ou que vous contrôlez , ou (b) par plusieurs personnes sur un Ordinateur PC partagé dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez. Par exemple, un seul salarié peut utiliser un Produit ASDZ sur son Ordinateur PC de bureau et sur son Ordinateur PC portable. Par souci de clarté, chaque Ordinateur PC utilisé en série par plusieurs utilisateurs nécessite une licence distincte.

(iii) L’utilisation des produits ASDZ peut nécessiter que vous vous connectiez à la BOUTIQUE pour télécharger le Produit ASDZ depuis LA BOUTIQUE.

MAINTENANCE ET ASSISTANCE CONCERNANT LES PRODUITS ASDZ

ASDZ sera responsable de la fourniture de services de maintenance et d’assistance concernant les Produits ASDZ uniquement, tel que cela est indiqué dans le Contrat de Licence Utilisateur Final relatif à l’Application sous Licence ou dans le contrat de licence utilisateur final distinct, selon le cas, ou tel que cela est requis en vertu de la loi applicable. L’Éditeur d’un Produit Tiers sera seul responsable de la fourniture de services de maintenance et d’assistance concernant ce Produit, tel que cela est indiqué dans le Contrat de Licence Utilisateur Final relatif à l’Application sous Licence ou dans le contrat de licence utilisateur final de l’Éditeur, selon le cas, ou tel que cela est requis en vertu de la loi applicable.

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL RELATIF A L’APPLICATION SOUS LICENCE

Les Produits ASDZ (collectivement, les « Produits ASDZ ») disponibles par le biais de la boutique ASDZ (collectivement, la BOUTIQUE ») ne vous sont pas vendus mais vous sont concédés sous licence. La licence qui vous est concédée pour chaque Produit ASDZ par le biais de la BOUTIQUE est soumise à votre acceptation préalable du présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF Standard »), relatif à l’Application sous Licence et vous acceptez que les dispositions de ce CLUF Standard relatif à l’Application sous Licence s’appliquent à chacun des Produits ASDZ qui vous sont concédés sous licence par le biais de la BOUTIQUE; sauf si le Produit ASDZ est couvert par un contrat de licence d’utilisateur final valable conclu entre vous et l’Éditeur dudit produit , auquel cas les termes de ce contrat de licence utilisateur final spécifique prévaudront.

Votre contrat de licence pour tout Produit ASDZ en vertu du CLUF Standard ou d’un contrat séparé de licence utilisateur final relatif à l’Application sous Licence vous est concédé par ASDZ et votre contrat de licence pour tout Produit Tiers en vertu du CLUF Standard ou d’un contrat séparé de licence utilisateur final relatif à l’Application sous Licence vous est concédé par l’Éditeur dudit Produit tiers. Tout produit ASDZ concédé sous licence en vertu du présent CLUF Standard relatif à l’Application sous Licence est désigné aux présentes sous le nom de « Application sous Licence ». L’Éditeur ou ASDZ (le « Concédant »), le cas échéant, se réserve tous les droits sur l’Application sous Licence qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu du présent CLUF Standard relatif à l’Application sous Licence.

a. Champ d’application de la licence. La présente licence qui vous est concédée par le Concédant pour l’Application sous Licence est limitée à une licence non transférable aux fins d’utiliser l’Application sous Licence sur tout produit dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, et dans les conditions précisées par les Règles d’Utilisation prévues par les Conditions Générales la BOUTIQUE ASDZ (les « Règles d’Utilisation »). La présente licence ne vous autorise pas à utiliser l’Application sous Licence sur un quelconque Equipement dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous ne contrôlez pas et, sauf stipulation contraire dans les Règles d’Utilisation, vous ne pouvez pas distribuer ou diffuser l’Application sous Licence sur un réseau où elle pourrait être utilisée simultanément par de multiples dispositifs. Vous ne pouvez pas louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, céder, redistribuer ou concéder une sous-licence de l’Application sous Licence et vous devez effacer l’Application sous Licence de l’Ordinateur PC avant toute vente de cet Ordinateur PC à un tiers. Vous ne pouvez pas copier (sauf dans les conditions expressément prévues par la présente licence et les Règles d’Utilisation), décompiler, effectuer l’ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de l’Application sous Licence ou de ses mises à jours (excepté et uniquement dans la mesure où l’une quelconque des restrictions précédentes est interdite par la loi applicable ou dans la mesure de ce qui est autorisé par les conditions de licence régissant l’utilisation de tout composant d’un logiciel libre intégré dans l’Application sous Licence). Toute tentative d’agir de la sorte est constitutive d’une violation des droits du Concédant et de ses concédants de licence. Si vous contrevenez à cette restriction, vous pouvez faire l’objet de poursuites judiciaires et à des dommages et intérêts.

Les dispositions de la présente licence régiront toute mise à niveau fournie par le Concédant qui remplace et/ou s’ajoute à l’Application sous Licence originale, sauf si une telle mise à niveau est accompagnée d’une licence distincte, auquel cas les dispositions de cette licence s’appliqueront.

b. Consentement à l’utilisation des données. Vous acceptez que le Concédant puisse collecter et utiliser les données techniques et toute information associée, y compris, notamment, les informations techniques concernant votre dispositif, votre système et votre logiciel d’application, ainsi que les périphériques, et qui sont recueillies périodiquement afin de faciliter la fourniture de mises à jour de logiciels, de services d’assistance technique relative au produit, ainsi que d’autres services (le cas échéant) se rapportant à l’Application sous Licence. Le Concédant peut utiliser ces informations aussi longtemps qu’elles sont sous une forme ne permettant pas de vous identifier personnellement, afin d’améliorer ses produits ou de vous fournir des services ou des technologies.

c. Résiliation. La licence reste en vigueur jusqu’à sa résiliation à votre initiative ou par le Concédant. Les droits concédés au titre de la présente licence prendront fin immédiatement sans notification de la part du Concédant si vous ne respectez pas l’une quelconque des dispositions de la présente licence. En cas de résiliation de la licence, vous devrez cesser toute utilisation de l’Application sous Licence, et détruire toutes les copies, intégrales ou partielles, de l’Application sous Licence.

d. Services ; Éléments Tiers. L’application sous Licence peut permettre l’accès aux services et aux sites Internet du Concédant et/ou de tiers (collectivement et individuellement, les « Services Externes »). L’utilisation des Services Externes nécessite un accès à Internet et l’utilisation de certains Services Externes nécessite votre acceptation de conditions générales supplémentaires.

Vous acceptez que les Services Externes puissent contenir un contenu, des informations et des éléments détenus par le Concédant et/ou ses agents ou ses propres concédants, et protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et d’autres lois applicables, y compris, notamment, le droit d’auteur, et vous acceptez de ne pas utiliser un tel contenu, de telles informations ou éléments de quelque façon que ce soit, sauf dans le cadre de l’utilisation autorisée des Services Externes, ou de toute façon qui ne serait pas conforme aux stipulations du CLUF Standard ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Aucune partie des Services Externes ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit. Vous acceptez de ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir des Services Externes, de quelque manière que ce soit et vous vous interdisez d’exploiter les Services Externes d’une façon non autorisée quelle qu’elle soit, y compris, notamment, en utilisant les Services Extérieurs pour diffuser des virus, vers, cheval de Troie ou autre malware, ou au moyen d’une intrusion ou en surchargeant la capacité du réseau. Vous acceptez également de ne pas utiliser les Services Externes d’une quelconque façon pouvant être constitutive de harcèlement, d’abus, de traque, de menace, de diffamation ou qui violerait d’une autre manière les droits de toute autre partie. Vous acceptez que ni le Concédant ni ses agents ne soient en aucun cas responsable d’une telle utilisation de votre part, ni des messages ou transmissions à caractère harcelant, menaçant, diffamatoire, offensant, contrefaisant ou illégal que vous pouvez recevoir en conséquence de l’utilisation d’un quelconque Service Externe.

e. EXCLUSION DE GARANTIE : Le Concédant fournira l’Application sous Licence et tout Service Externe exécuté ou fourni par le Concédant (les « Services ») avec diligence et dans le respect des règles de l’art. Le Concédant ne donne aucun autre engagement ni aucune autre garantie concernant les Services Externes et, en particulier, ne garantit pas que :

(i) votre utilisation des Services Externes se fera sans interruption ni sans erreur;

(ii) les Services Externes seront à l’abri de pertes, dommages, attaques, virus, interférences, piratages ou autres atteintes à la sécurité et le Concédant décline toute responsabilité à cet égard. Vous êtes responsable de la sauvegarde de votre propre système, y compris de toute Application sous Licence stockée dans votre système.

f. Limitation de responsabilité.

(i) Sauf dans les cas indiqués en section (ii) ci-dessous, le Concédant, ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, mandataires, fournisseurs ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de perte ou dommage causé par le Concédant, ses salariés ou mandataires lorsque :

(1) il n’y a pas de manquement à une obligation légale de précaution envers vous de la part du Concédant ou de ses salariés ou agents ;

(2) cette perte ou ce dommage ne constitue pas une conséquence raisonnablement prévisible d’un tel manquement ;

(3) cette perte ou ce dommage a été aggravé par un manquement de votre part, de quelque nature que ce soit, à l’une des dispositions du présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « Contrat ») ;

(4) cette perte ou ce dommage résulte de la décision prise par le Concédant, au cours de l’enquête sur une violation présumée du présent Contrat ou après le constat par le Concédant qu’une violation du présent Contrat est intervenue, de vous mettre en garde, de suspendre ou de résilier votre accès aux Services Externes, ou de prendre toute autre mesure.

(5) cette perte ou ce dommage résulte d’une perte de revenu, d’activité ou de bénéfice, ou d’une perte ou une corruption de données qui résulterait de votre utilisation de l’Application sous Licence.

(ii) Aucune disposition du présent Contrat ne vise à exclure ou à limiter la responsabilité du Concédant en cas de fraude, de faute lourde, de faute volontaire, de décès ou de préjudice corporel.

g. Vous vous engagez à ne pas utiliser, exporter ou réexporter l’Application sous Licence, sauf dans les conditions prévues par le droit français et le droit de la juridiction où l’Application sous Licence a été obtenue.

h. L’application sous Licence et les documents afférents constituent une œuvre de l’esprit, selon la définition de ce terme prévue à l’article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle, consistant en un « Logiciel d’application » et une « Documentation relative à un Logiciel d’application », et la fourniture d’un logiciel ne confère au contractant qu’un droit d’usage constituant un service au sens de l’art. L 216-1 du Code de la consommation.

Toute utilisation d’un logiciel sans autorisation du titulaire des droits constitue une contrefaçon (art. L335-3 Code de la propriété intellectuelle).

i. Les exceptions sont relatives à la configuration monoposte: vous aurez a la faculté de bénéficier d’une « copie de sauvegarde » art.L122-6-1 Code de la propriété intellectuelle , i.e de sécurité. La copie privée des Produits ASDZ est autorisée sous les conditions d’utilisation stipulée dans le présent contrat.

j. Le droit français régit la présente licence et votre utilisation de l’Application sous Licence. Votre utilisation de l’Application sous Licence peut également être soumise à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.

Dernière mise à jour : 9 juin 2013

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